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Conditions Générales de Vente

milodiebijoux.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre milodiebijoux.com et ses clients, résidant en Europe ou aux États-Unis, portant sur des bijoux faits main.

1. Commandes

1.1 Disponibilité des produits : Les bijoux proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, milodiebijoux.com informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement du montant correspondant.

1.2 Processus de commande : Le client peut passer commande en ligne sur le site milodiebijoux.com. Lors de la validation de sa commande, le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes concernant son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées de contact.

2. Prix et paiement

2.1 Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros (€) pour les clients européens et en dollars américains ($) pour les clients des États-Unis. Ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et n'incluent pas les frais de livraison.

2.2 Modes de paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement en ligne sécurisé proposé par milodiebijoux.com. Toutes les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée et confidentielle.

3. Livraison

3.1 Zones de livraison : milodiebijoux.com effectue les livraisons en Europe et aux États-Unis.

3.2 Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont indiqués lors de la commande. milodiebijoux.com s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards éventuels causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.

3.3 Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille et de la destination de la commande. Ils sont indiqués lors du processus de commande.

4. Droit de rétractation et retours

4.1 Droit de rétractation : Le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Le client peut retourner les produits dans leur état d'origine et obtenir un remboursement du montant payé, hors frais de retour.

4.2 Procédure de retour : Le client doit informer milodiebijoux.com de sa décision de se rétracter en utilisant le formulaire de rétractation fourni sur le site. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité.

5. Garantie et responsabilité

5.1 Garantie : milodiebijoux.com garantit que les bijoux vendus sont fabriqués à la main avec des matériaux de qualité. En cas de défaut de fabrication, le client peut contacter milodiebijoux.com pour demander un remplacement ou un remboursement.

6.2 Responsabilité : milodiebijoux.com ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles causés par l'utilisation des bijoux vendus sur le site.

6. Protection des données personnelles

6.1 milodiebijoux.com s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la législation en vigueur. Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la vente et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement préalable.

7. Modification des CGV

7.1 milodiebijoux.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.

8. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Fait à Toulouse, le 18 juin 2023

Pour milodiebijoux.com,

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